Formation en entreprise – Informations pratiques

Dernière mise à jour : le 05/05/2023

1. Préambule

Et pourquoi pas ?!! est une auto entreprise qui a pour but de former à la langue des signes française. Elle propose aux adultes, des cours particuliers de langue des signes française en présentiel ou en distanciel.
Pour les formations en entreprise, le règlement intérieur de l’entreprise sera appliqué.
Son siège est situé au 6 rue de l’est, appartement 101, 31400 TOULOUSE

2. Dispositions générales

Article 1
Conformément à la législation en vigueur (art. L6351-3 et R6352-1 et 2 du Code du travail), le présent Règlement a pour objet de définir les règles générales d’hygiène et de sécurité et les règles disciplinaires.

3. Champ d’application

Article 2 : Personnes concernées
Le règlement intérieur, engage les stagiaires, la conseillère pédagogique, la responsable pédagogique et l’administration de Et pourquoi pas ?!! et ce, pour toute la durée du contrat signé.
Chaque membre est considéré comme ayant accepté les termes du présent règlement lorsqu’il suit une formation et accepte que des mesures soient prises à son égard en cas d’inobservation de ce dernier.

Article 3 : Lieu de la formation
Les cours et autres séances auront lieu soit à domicile ou en visio.
Les dispositions du présent règlement sont applicables au domicile.

4. Hygiène et sécurité

Article 4 : Interdiction de fumer
Il est strictement interdit de fumer lors des sessions de cours.

Article 5 : Boissons alcoolisées
Il est interdit aux stagiaires et à l’intervenant de participer au cours sous l’emprise d’alcool.

Article 6 : Accident
Tout accident ou incident survenu à l’occasion ou en cours de formation doit être immédiatement déclaré par le stagiaire accidenté ou les personnes témoins de l’accident au Responsable de Et pourquoi pas ?!!

Article 7 : Consignes d’incendie
Les consignes d’incendie et notamment un plan de localisation des extincteurs et des issues de secours sont affichés dans les locaux de formation de manière à être connus de tous les stagiaires. Les stagiaires sont tenus d’exécuter sans délai l’ordre d’évacuation donné par l’animateur du stage ou par un salarié de l’établissement.

5. Utilisation des locaux

Et pourquoi pas ?!! s’adaptera au règlement de l’utilisation des locaux du lieu d’accueil.

6. Discipline

Article 8 : Tenue et horaires de stage
Les horaires de stage sont fixés par Et pourquoi pas ?!! et portés à la connaissance des stagiaires par la convocation. Les stagiaires sont tenus de respecter les horaires.
En cas d’absence ou de retard au stage, le stagiaire en avertit la structure Et pourquoi pas ?!!.
Par ailleurs, une fiche de présence est obligatoirement signée par le stagiaire.

Article 9 : Tenue et comportement
Les stagiaires sont invités à se présenter au lieu de formation en tenue décente et à avoir un comportement correct à l’égard de toute personne présente.

Article 10 : Usage du matériel
Chaque stagiaire a l’obligation de conserver en bon état le matériel qui lui est confié en vue de sa formation. Les stagiaires sont tenus d’utiliser le matériel conformément à son objet. L’utilisation du matériel à d’autres fins, notamment personnelles est interdite, sauf pour le matériel mis à disposition à cet effet.
A la fin du stage, le stagiaire est tenu de restituer tout matériel et document en sa possession appartenant à l’organisme de formation, sauf les éléments distribués en cours de formation et que le stagiaire est clairement autorisé à conserver.

Article 11 : Enregistrements, propriété intellectuelle
Il est formellement interdit, sauf dérogation expresse, d’enregistrer ou de filmer les sessions de formation.
La documentation pédagogique remise lors des sessions est protégée au titre des droits d’auteur et ne peut être réutilisée autrement que pour un strict usage personnel.

Article 12 : Responsabilité de l’organisme en cas de vol ou endommagement de biens personnels des stagiaires
Et pourquoi pas ?!!décline toute responsabilité en cas de perte, vol ou détérioration des objets personnels de toute natures déposées par les stagiaires dans les locaux.

Article 13 : Sanctions et procédure disciplinaire
Tout manquement du stagiaire à l’une des dispositions du présent Règlement Intérieur pourra faire l’objet d’une sanction.
La définition et la mise en œuvre des sanctions, ainsi que la procédure disciplinaire, relèvent du Code du Travail (Art. R6352-3).

7. Publicité et date d’entrée en vigueur

Article 14 : Publicité
Un exemplaire du présent règlement est remis par mail au stagiaire avant le démarrage de la formation.

Règlement intérieur – Voir le document

 

Modalités et délais d’accès à la formation

L’accès à mes formations peut être initié par :
• Un salarié
• Un particulier
• Un demandeur d’emploi
• Une entreprise

Pour toutes demandes de formations, vous pouvez me contacter soit par :
• Mail : ophelia.etpourquoipas@gmail.com
• SMS : 0650415827
• Roger Voice : 0973033929

Je m’engage à vous répondre dans un délai de 72 heures.
Une proposition de rendez-vous, vous sera faite dans la semaine qui suit afin de préciser ensemble vos objectifs et vos attentes ainsi que les modalités de financement possible.

Si l’entrée en formation ne nécessite aucun prérequis alors un début de formation sera programmé dans le mois.
Si une évaluation est requise, celle-ci sera planifié dans les 15 jours suivant le premier rendez-vous.

Modalités et délais d’accès à la formation – Voir le document

Déroulement de la formation

Voir le document

Ophélia et pourquoi pas
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