Conditions Générales de Vente

Préambule

Ophélia Lagrée est propriétaire de la micro-entreprise « Ophélia et pourquoi pas ?!! » située à Toulouse.

« Site » désigne le site internet dont l’URL est https://www.ophelia-etpourquoipas.fr.

Le Site est ouvert à tout utilisateur du réseau internet et est édité par la société. Le Site permet à la société de proposer aux internautes des produits/réservations illustrés disponibles à la vente.

« Client » désigne la personne physique naviguant sur le Site et susceptible de passer une commande.

« Commande » désigne l’achat d’un produit ou la réservation d’un événement effectué par un Client sur le Site conformément aux présentes Conditions Générales de Vente.

Les présentes Conditions Générales de Vente régissent toute transaction effectuée sur le Site entre la société et le Client, les deux parties les acceptant sans réserve.

Ces Conditions Générales de Vente prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout document. Le Client déclare les accepter pleinement et sans réserve.

Le Client déclare être âgé d’au moins 18 ans et avoir la capacité juridique ou être titulaire d’une autorisation parentale lui permettant d’effectuer une commande sur le Site.

Article 1 – Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente ont pour objet de définir, exclusivement à raison des relations qu’elles établissent sur le réseau Internet, les droits et obligations des Parties nés de la vente en ligne des Produits/Réservations proposés sur le Site.

La présentation de produits/réservations sur le Site à un instant donné n’implique pas et ne garantit pas que ces produits ou réservations seront à tout moment disponibles. La société se réserve en effet le droit d’interrompre la vente de tout produit/réservation à tout moment.

Les présentes Conditions Générales de Vente pouvant faire l’objet de modifications, le Client est invité à les consulter régulièrement ainsi qu’à les imprimer. En cas de modification, la Commande du Client reste régie par celles qui étaient en ligne et qui ont été acceptées au jour de la passation de ladite Commande.

Article 2 – Disponibilité des produits/réservations

Les produits/réservations proposés sur le Site sont principalement des ateliers de jeux et de cuisine et sont considérés comme des « produits virtuels ». Le nombre de places disponibles est mentionné pour chaque atelier publié sur le calendrier.

Article 3 – Tarifs

Les tarifs des produits/réservations sont indiqués en euros Hors Taxes sur le site, la TVA étant non applicable, art.293 B du CGI. Les tarifs sont détaillés sur la page consacrée au récapitulatif de la commande. Le tarif applicable à la commande est celui indiqué sur la page récapitulant la commande du Client avant validation.

Toute Commande est payable en euros et est exclusivement réalisée en France métropolitaine.

La société se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits/réservations seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande.

Le tarif en vigueur est celui indiqué sur le Site, sauf erreur de typographie.

Article 4 – Commande

Pour passer Commande, le Client choisit l’atelier souhaité en cliquant sur le créneau de son choix dans le calendrier, puis clique sur « Ajoutez au panier ». Le Client peut également annuler l’un des produits préalablement sélectionnés en cliquant sur le bouton « X » à côté du produit.

À tout moment et avant le paiement, le Client peut obtenir un récapitulatif de sa commande, l’abandonner, la modifier et la confirmer.

Le Client aura la possibilité de s’identifier en remplissant avec exactitude le formulaire mis à sa disposition, sur lequel il fera notamment figurer les informations nécessaires à son identification y compris ses nom, prénom, adresse de facturation.

Le Client est informé et accepte que la saisie de tout identifiant vaut preuve de son identité et manifeste son consentement.

La passation d’une commande nécessite que le Client dispose d’une boîte aux lettres électronique d’envoi et de réception en bon état de fonctionnement. À défaut, il ne pourra pas passer de commande. Les informations contractuelles sont présentées en langue française.

Lors de la réception de la commande, la société se réserve la possibilité de la refuser pour quelque raison que ce soit, et plus particulièrement en cas de difficulté concernant la commande reçue.

Lorsque la commande est acceptée et que le mode de règlement choisi par le Client est différé (Carte Bancaire), la société adresse au Client une confirmation de prise en compte de sa commande à l’adresse électronique communiquée.

Les registres informatisés et conservés dans les systèmes informatiques de la société dans des conditions raisonnables de sécurité seront considérés comme une preuve de commande et de paiement intervenus. L’archivage de la commande et de la facture est effectué sur un support fiable de manière à correspondre à une copie fidèle et durable, conformément à l’article 1348 du Code Civil.

Lorsqu’une commande est passée, le Client peut y apporter des modifications (annulation, changement de coordonnées) pendant un délai de 24h maximum en adressant sa demande par mail à : ophelia.etpourquoipas@gmail.com.

Article 5 – Paiement

Le prix facturé au Client est le prix indiqué sur l’état récapitulatif de Commande transmis par la société au Client.

Le règlement s’effectue par Carte Bancaire grâce au système sécurisé « Stripe ». Le débit de la carte est effectué au moment de la transaction. Par carte bancaire (Bleue, Visa…), le Client entrera son numéro de carte, la date d’expiration de celle-ci et le cryptogramme figurant au dos de la carte.

Il est à ce titre précisé que toutes les informations relatives au paiement fournies sur le site sont transmises aux prestataires de paiement du site, la société Stripe dont les conditions générales sont disponibles via le lien suivant https://stripe.com/fr/terms.

Les informations relatives à la Carte Bancaire du Client ne sont pas conservées sur le Site et le paiement peut être consulté uniquement sous forme crypté grâce au protocole SSL (confirmé par l’apparition du « https » dans l’url affichée de votre navigateur).

Si le débit de la Carte Bancaire est refusé par le prestataire de paiement, le Client devra contacter la société à l’adresse « ophelia.etpourquoipas@gmail.com » afin de payer la commande par tout autre moyen de paiement valable.

Dans l’hypothèse où, pour quelle que raison que ce soit, opposition, refus ou autre, la transmission du flux d’argent dû par le client s’avèrerait impossible, la commande sera annulée.

La société se réserve le droit de refuser toute commande en cas de litige avec le Client, de non-paiement total ou partiel de la commande ou d’une commande précédente du même Client, de refus d’autorisation de paiement par carte bancaire des organismes bancaires.

Toute commande sera prise en compte une fois le paiement validé.

Article 6 – Sécurisation

Le Site fait l’objet d’un système de sécurisation visant à protéger le plus efficacement possible toutes les données sensibles liées au moyen de paiement. Les données bancaires sont transmises en une seule fois lors du paiement par cette carte bancaire en ligne. Cette transmission est effectuée de façon sécurisée grâce à un cryptage des données par la technologie SSL (Secure Socket Layer).

A tout moment, le Client peut encore vérifier s’il se trouve sur la page sécurisée en observant l’adresse de la page et la barre d’état affichée en bas de la fenêtre du navigateur. L’adresse d’une page sécurisée par le protocole SSL commence par « https » et non pas par « http ». La barre d’état affiche un cadenas vert.

Article 7 – Droit de rétractation

Le Client a la possibilité de se rétracter et de demander un remboursement s’il prévient la Société 24h avant la date de l’atelier.

 Article 8 – Propriété intellectuelle

Tous les textes, images, sons et illustrations contenus sur le Site sont la propriété exclusive de la société. Conformément aux dispositions de l’article L122-5 alinéa 2 du Code de la Propriété Intellectuelle, sont seules autorisées les copies ou reproductions strictement réservées à l’usage privé du copiste et non destinées à une utilisation collective.

Article 9 – Responsabilité

Les caractéristiques des Produits présentés ne sont pas contractuelles. En conséquence, la responsabilité de la société ne saurait être engagée en cas d’erreur constatée dans l’un des textes de présentation d’un produit.

Le Site est accessible 7 jours sur 7 et 24 heures sur 24, sous réserve de sa fermeture pour maintenance ou réparation ou en cas de force majeure ou de tout événement échappant au contrôle de la société. La force majeure est définie par la jurisprudence des juridictions françaises comme tout événement imprévisible, irrésistible et extérieur, totalement indépendant de la volonté et du contrôle des parties, incluant, sans limitation, une réglementation, au sens large, d’une autorité étatique ou supranationale, un état de guerre ou d’urgence, un feu ou un mouvement de grève d’un prestataire de Services.

Le Client, conformément aux conditions générales d’utilisation du Site, accepte les limites de l’Internet et des moyens de communications électroniques. En conséquence, la société ne saurait être tenue responsable de toute indisponibilité du Site, ou de toute difficulté de connexion ou d’interruption de la connexion lors de la visite du Client sur le Site ou lors de la passation d’une commande.

La société ne saurait être tenue pour responsable de l’inexécution du contrat conclu en cas de force majeure, de perturbation ou de grève totale ou partielle des moyens de communications ou de télécommunications. En tout état de cause, la responsabilité de la société sera limitée au montant de la commande du Client.

Des liens hypertextes présent sur le Site peuvent renvoyer vers d’autres sites. La société dégage toute responsabilité dans le cas où le contenu de ces sites contreviendrait aux dispositions légales et réglementaires en vigueur.

Article 10 : Protection des données personnelles

La société se réserve le droit de collecter les informations nominatives et les données personnelles concernant le Client. Elles sont nécessaires à la gestion d’une commande, ainsi qu’à l’amélioration des services et des informations qui sont à la disposition du Client.

Elles peuvent aussi être transmises aux sociétés qui contribuent à ces relations, telles que celles chargées de l’exécution des services et commandes pour leur gestion, exécution, traitement et paiement.

Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires.

Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique et aux libertés, tout internaute dispose d’un droit d’accès et de rectification ou de suppression des informations nominatives le concernant. Ce droit peut être exercé, à tout moment, par courrier électronique adressé à « ophelia.etpourquoipas@gmail.com ».

Article 11 – Archivage – Preuve

La société archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code civil.

Article 12 – Droit applicable – Litiges

Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises à la loi française. La langue des présentes Conditions Générales de Vente est la langue française. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.

Ophélia et pourquoi pas
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